Dernière mise à jour : 30/04/2025
Le site Pegasus Evaluation est édité par EXPERITUS, société à responsabilité limitée au capital social de 5000 €, dont le siège social est situé au 1150 ROUTE DE LAVOLTE 47510 FOULAYRONNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le numéro 950 757 690, représentée par Benoit FONTAINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Adresse email de contact : contact@experitus.fr
Directeur de la publication : Benoit Fontaine
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site pegasus-evaluation.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les conditions de vente des prestations proposées par EXPERITUS via le Site.
Pegasus Evaluation propose un service de calcul automatisé de la rentabilité financière d’une entreprise, basé sur l’analyse des données issues de la liasse fiscale du client.
Deux formules sont proposées :
Les rapports restent disponibles dans l’espace client pendant trois (3) ans.
L’accès aux services nécessite la création préalable d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.
Les prestations sont proposées en paiement à l’unité, aux tarifs indiqués sur le Site, en euros hors taxes (HT).
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.
L’utilisateur reçoit un accusé de réception de commande à l’adresse email renseignée, mais aucune facture n’est émise automatiquement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Aucune politique de remboursement n’est prévue, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de l’éditeur.
Les analyses proposées sont issues de méthodes comptables éprouvées. Cependant, EXPERITUS ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de la part de l’utilisateur, ou d’une mauvaise interprétation des résultats.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des analyses fournies.
Les données saisies par l’utilisateur sont utilisées uniquement pour la génération du rapport d’analyse.
Aucun tracking publicitaire n’est mis en place.
Les données sont hébergées en France, chez BDL SYSTEMES, société par actions simplifiée au capital social de 45000 €, dont le siège social est situé au BAT CANOPEE 6 RUE ADRIENNE BOLLAND 33600 PESSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 349 386 342, représentée par QGSI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président., et sont traitées sous la responsabilité de la Déléguée à la Protection des Données (DPO) : Benoit Fontaine.
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